C’est quoi le congé pour création d’entreprise ?

3 mai 2022

C’est quoi le congé pour création d’entreprise ?

Un salarié qui envisage de créer ou reprendre une entreprise a la possibilité de prendre, sous conditions, un congé à temps plein ou à temps partiel pour réaliser son projet.

Quelles sont les conditions d’accès à ce congé ?
Le salarié doit avoir 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, dans l’entreprise.
Toutefois, l’ancienneté de 24 mois peut être différente si une convention collective ou un accord collectif d’entreprise le précise.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Toutes les réponses dans cette vidéo d’Infonet.

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